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Droit pénal des mineurs

Contrairement au droit pénal général, le droit pénal des mineurs prévoit des sanctions nettement moins sévères et met en avant l'idée d'éducation et non de punition.

Droit pénal des mineurs : insouciance de la jeunesse ou antécédents criminels ?

Qu'il s'agisse d'un "dérapage" ponctuel ou du début d'une carrière criminelle, les jeunes aussi ont parfois des démêlés avec la justice. Des délits tels que le vol à l'étalage, les coups et blessures, la consommation de drogues ou les dommages matériels jouent un rôle fréquent.

Alors que le droit pénal ne prévoit généralement que des amendes ou des peines d'emprisonnement comme peines principales, le droit pénal des mineurs est ici beaucoup plus flexible et peut par exemple entraîner un travail, la participation à des cours de prévention ou des mesures éducatives similaires.

Selon la loi allemande, est considérée comme adolescente toute personne âgée de 14 à 18 ans, période pendant laquelle la loi pénale sur les mineurs s'applique toujours. Les jeunes adultes âgés de 18 à 21 ans sont considérés comme des "adolescents" et sont toujours traités selon le droit pénal des mineurs lorsqu'il y a ce que l'on appelle un "retard de maturité". Cela signifie que l'adolescent ressemble davantage à un jeune qu'à un adulte dans sa nature et son comportement. L'évaluation est effectuée par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Dans le cadre d'une procédure pénale, le service de protection judiciaire de la jeunesse élabore, après des entretiens personnels, un avis qui présente la situation personnelle et le parcours de vie du jeune délinquant. Ce document recommande également si le droit pénal des mineurs ou le droit pénal général (pour adultes) doit être appliqué. Souvent, le tribunal se base sur ces estimations pour son évaluation.

Nous vous informons en détail sur les possibilités prévues par le droit pénal des mineurs et sur les mesures qu'une sanction selon le droit des mineurs implique. Contactez un avocat spécialisé en droit pénal à Nuremberg.

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