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Droit de la distribution

Nous vous conseillons en matière de droit de la distribution et de structuration des concepts de distribution. N'hésitez pas à nous contacter.

Conseil juridique sur mesure en matière de distribution.

Nous sommes à la disposition de nos clients pour toutes les questions relatives au droit national et international de la distribution. Le droit de la distribution régit un grand nombre de relations juridiques, par exemple entre un fournisseur et un distributeur ou entre un entrepreneur et un agent commercial. La base juridique de l'organisation des rapports juridiques est fixée dans de nombreuses lois, comme le Code civil allemand (BGB), le Code de commerce (HGB) ou le droit des cartels (GWB).

L'un des points forts de notre travail dans le domaine du droit de la distribution réside dans la conception et l'examen des contrats de distribution :

  • Contrats de développement de produits
  • Contrats de fourniture
  • Contrats-cadres de fourniture et d'achat

Les avocats de gençer & coll. ne disposent pas seulement d'une grande expérience en matière de rédaction de contrats de distribution ainsi que de structuration de concepts de distribution, mais considèrent également sous l'angle économique ce qui peut être important pour les clients.

Une assistance juridique est conseillée.

Vous mettez en place votre distribution et réorganisez vos concepts de distribution ? Vous vous demandez quels sont les canaux de distribution les plus adaptés à votre entreprise ?

Grâce à notre focalisation sur l'économie et à notre suivi de longue date des clients commerciaux les plus divers en matière de droit de la distribution, nous pouvons vous assister juridiquement en tant qu'avocat en droit commercial lors de la structuration de vos canaux de distribution ou de la conception de votre distribution. Nous vous montrons ainsi les possibilités de mettre en place des concepts de distribution entièrement nouveaux ou de les remanier.

Étant donné que les différents canaux de distribution doivent respecter des normes et prescriptions juridiques différentes et que celles-ci sont soumises à des modifications permanentes, nous estimons qu'un accompagnement juridique est indispensable pour la mise en place de votre distribution - contactez-nous !

Vos interlocuteurs en matière de droit commercial