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Déclaration de confidentialité

Généralités

La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction du cabinet gençer & coll.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales spécifiques à la protection des données en vigueur pour le cabinet. Par la présente déclaration de protection des données, le cabinet souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées des droits dont elles disposent par le biais de cette déclaration de protection des données.
Les données à caractère personnel (ci-après dénommées "données") sont traitées par nos soins exclusivement dans le cadre de la nécessité et dans le but de mettre à disposition un site Internet fonctionnel et convivial, y compris son contenu et les prestations qui y sont proposées.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, c'est-à-dire le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé "RGPD"), on entend par "traitement" toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Par la déclaration de protection des données ci-après, nous vous informons, conformément aux obligations légales, en particulier sur la nature, l'étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, seuls ou conjointement avec d'autres, des finalités et des moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après sur les composants tiers que nous utilisons à des fins d'optimisation et d'amélioration de la qualité d'utilisation, dans la mesure où des tiers traitent ainsi des données sous leur propre responsabilité.

En tant que responsable du traitement, le cabinet gençer & coll. a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

Le fournisseur responsable de ce site Internet au sens de la législation sur la protection des données est :
Cüneyt Gencer
Parsifalstr. 8
90461 Nuremberg
Allemagne

Tél. : +49 911 37 66 76-0
Fax : +49 911 37 66 76-66
E-mail : info@gencer-coll.de

Le responsable de la protection des données de gençer & coll. Rechtsanwälte und Steuerberater est :
Irene Blank
Parsifalstr. 8
90461 Nürnberg
Allemagne

Tél. : +49 911 37 66 76-0
Fax : +49 911 37 66 76-66
E-mail : info@gencer-coll.de

Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de

  • d'obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées, d'accéder aux données traitées, d'obtenir des informations supplémentaires sur le traitement des données et d'obtenir des copies des données (voir article 15 du RGPD) ;
  • de rectifier ou de compléter des données inexactes ou incomplètes (voir article 16 du RGPD) ;
  • à l'effacement immédiat des données la concernant (voir article 17 du RGPD), ou, à défaut, dans la mesure où un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l'article 17, paragraphe 3, du RGPD, à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ;
  • d'obtenir les données qui les concernent et qu'ils ont fournies et de les transmettre à d'autres fournisseurs/responsables (voir article 20 du RGPD) ;
  • d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si elles estiment que les données les concernant sont traitées par le fournisseur en violation des dispositions légales relatives à la protection des données (voir article 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données ont été divulguées par le fournisseur de toute rectification ou suppression de données ou de toute limitation du traitement effectuée en vertu des articles 16, 17, paragraphe 1, et 18 du RGPD. Cette obligation n'existe pas dans la mesure où cette communication est impossible à quiconque ou implique des efforts disproportionnés. Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit, en vertu de l'article 21 du RGPD, de s'opposer au traitement futur des données les concernant, dans la mesure où ces données sont traitées par le fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. En particulier, une opposition au traitement des données à des fins de publicité directe est autorisée.

Informations sur le traitement des données

Il est garanti que vos données traitées lors de l'utilisation de notre site Internet seront effacées ou bloquées dès que la finalité de l'enregistrement n'est plus d'actualité, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à l'effacement des données et qu'aucune indication contraire n'est donnée ci-après sur les différentes procédures de traitement.

1. données générales et données du serveur

Le site Internet du cabinet recueille une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d'accès accède à notre site Internet (ce que l'on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet par un système d'accès, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, le cabinet ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par le cabinet d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

Les données ainsi collectées ne sont stockées que temporairement, mais pas avec d'autres données vous concernant.

Ce stockage est effectué sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.

2. demandes de contact/possibilité de contact

Si vous prenez contact avec le cabinet par le biais d'un formulaire de contact ou d'un e-mail, les données que vous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. L'indication des données est nécessaire pour le traitement et la réponse à votre demande - sans leur mise à disposition, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou tout au plus de manière limitée.

La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données seront supprimées dès qu'une réponse définitive aura été apportée à votre demande et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'opposera à leur suppression, par exemple en cas d'exécution ultérieure d'un contrat.

3. les cookies

Le cabinet utilise des cookies sur son site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d'autres technologies de stockage qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Ces cookies permettent de traiter certaines informations vous concernant dans un cadre individuel, comme par exemple les données de votre navigateur ou de votre site ou votre adresse IP.

Un cookie permet d'optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l'intérêt de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l'avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où ces données de cookies sont traitées pour la préparation ou l'exécution d'un contrat.

Si le traitement ne sert pas à la préparation ou à l'exécution d'un contrat, notre intérêt légitime réside dans l'amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet. La base juridique est alors l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Google Analytics

Dans notre site Internet, nous utilisons Google Analytics. Il s'agit d'un service d'analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé simplement "Google".

Le responsable du traitement utilise le complément "_gat._anonymizeIp" pour l'analyse web via Google Analytics. Grâce à cet additif, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l'accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.

Le but du composant Google Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de notre site Internet.

Les données ainsi collectées sont à leur tour utilisées par Google pour mettre à notre disposition une évaluation de la visite de notre site Internet ainsi que des activités d'utilisation qui s'y déroulent. Ces données peuvent également être utilisées pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Internet et à l'utilisation d'Internet. Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. L'installation du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet.

Google indique qu'il n'associe pas votre adresse IP à d'autres données. Pour plus d'informations et pour consulter les règles de confidentialité de Google, rendez-vous sur le site

https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

et sur le site

http://www.google.com/analytics/terms/de.html

peuvent être consultés. Google Analytics est accessible via le lien

https://www.google.com/intl/de_de/analytics/ expliqué plus en détail.

En outre, Google propose sous

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

un module complémentaire de désactivation ainsi que d'autres informations à ce sujet. Ce module complémentaire peut être installé avec les navigateurs Internet courants et vous offre une possibilité de contrôle supplémentaire sur les données que Google saisit lors de la consultation de notre site Internet. Le module complémentaire indique au JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations relatives à la visite de notre site Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n'empêche toutefois pas que des informations nous soient transmises ou soient transmises à d'autres services d'analyse web. Pour savoir si nous utilisons d'autres services d'analyse web et lesquels, veuillez également consulter la présente déclaration de protection des données.

Le stockage des cookies de Google Analytics est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'intérêt légitime de l'analyse du comportement des utilisateurs est d'optimiser à la fois notre offre web et notre publicité.

5. Google AdWords avec suivi des conversions

Sur notre site Internet, nous utilisons en outre le composant publicitaire Google AdWords et ce que l'on appelle le suivi des conversions. Il s'agit d'un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé "Google".

Nous utilisons le suivi des conversions pour promouvoir de manière ciblée notre offre et les offres de nos partenaires. La base juridique est l'art. 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre présence sur Internet.

Si vous cliquez sur une annonce publiée par Google, le suivi des conversions que nous utilisons enregistre un cookie sur votre terminal. Ces cookies de conversion perdent leur validité à l'expiration d'un délai de 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement.

Si le cookie est encore valable et que vous visitez une certaine page de notre site Internet, Google et nous-mêmes pouvons évaluer le fait que vous avez cliqué sur l'une de nos annonces placées chez Google et que vous avez ensuite été redirigé vers notre site Internet.

Grâce aux informations ainsi recueillies, Google nous fournit des statistiques sur la visite de notre site Internet. En outre, nous obtenons ainsi des informations sur le nombre d'utilisateurs qui ont cliqué sur notre/nos annonce(s) ainsi que sur les pages de notre site Internet qui ont été consultées par la suite. Ni nous, ni les tiers qui utilisent également Google AdWords ne sont toutefois en mesure de vous identifier de cette manière.

Vous pouvez en outre empêcher ou limiter l'installation des cookies en configurant votre navigateur Internet en conséquence. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez donc utiliser la fonction d'aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou vous adresser à son fabricant ou au service d'assistance.

En outre, Google propose également des informations sur l'utilisation de l'Internet à l'adresse

https://services.google.com/sitestats/de.html

http://www.google.com/policies/technologies/ads/

http://www.google.de/policies/privacy/

Les autorités de protection des données de l'UE proposent des informations plus détaillées sur ce sujet, notamment sur les possibilités d'empêcher l'utilisation des données.

6. conclusions finales

Le critère pour la durée d'enregistrement des données personnelles est le délai de conservation légal respectif. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins.

La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de mettre les données personnelles à disposition et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.

En cas de conclusion d'un contrat, des dispositions particulières en matière de protection des données s'appliquent. Ces dispositions sont mises à disposition par le cabinet lors de la conclusion du contrat et leur validité prend effet par une déclaration d'accord.

Nous attirons encore une fois expressément votre attention sur le fait que vous pouvez révoquer à tout moment l'ensemble des consentements avec effet pour l'avenir. Vous pouvez le faire par les canaux suivants : par e-mail à : info@gencer-coll.de ou par courrier à : gençer & coll., Cüneyt Gençer, Parsifalstr. 8, 90461 Nuremberg.