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La stratégie dans l'audit

Le succès ne signifie pas seulement que le jugement contesté est annulé - mais aussi que le meilleur résultat possible pour vous est obtenu par la suite.

"Avoir raison" n'est que la moitié de la bataille !

...pour obtenir gain de cause, il faut connaître la procédure pénale, ses particularités et les habitudes de ses participants. Le recours en révision ne peut donc être considéré comme réellement prometteur que si votre représentation a un plan, même au-delà du simple mémoire.

Pour chaque problème...
Une chose ne doit jamais être perdue de vue : Dans la grande majorité des cas, la conséquence d'une révision gagnée est "seulement" l'annulation du jugement, de ses constatations de fait et le renvoi devant le tribunal inférieur, qui doit alors rendre une nouvelle décision. Il est rare que la cour de révision statue directement, parfois elle laisse au moins les faits constatés intacts. Il est donc essentiel pour vous d'être informé de manière transparente sur vos chances et sur la suite de la procédure.

...une solution
Une fois que vous savez ce que vous pouvez planifier au mieux avec l'aide de notre équipe, il faut continuer à réfléchir : Comment obtenir un acquittement lors d'un nouveau procès ? Que pouvons-nous faire pour garantir qu'une peine d'emprisonnement se transforme en peine avec sursis ? Comment éviter les conséquences sur votre permis de conduire, votre permis d'exercer, votre titre de séjour et autres ?

Nous devons non seulement connaître le contexte légal, mais aussi garder à l'esprit les autres parties impliquées dans la procédure. Notre équipe sait, grâce à son expérience et à la diversité de ses membres, à quel point les jugements sont généreux dans chaque juridiction, quels sont les intérêts du ministère public et ce que l'on peut proposer à la partie civile pour montrer au tribunal que la paix règne à nouveau entre le présumé coupable et la victime.

Regardez avec nous plus loin que le bout de votre nez, afin que nous puissions mener votre affaire à une conclusion globalement positive ! Lors d'un entretien commun, nous discuterons volontiers des différentes variantes de la défense dans le cadre de la révision et déciderons ensemble de votre stratégie sur mesure.

Situations de départ après le prononcé du jugement.

  • Avez-vous déjà fait l'objet d'un jugement pénal ?
  • Vous n'êtes pas d'accord avec le verdict ?
  • Vous n'êtes pas sûr(e) qu'il soit prometteur de faire appel de la décision ?
  • Le ministère public a-t-il fait appel d'un jugement rendu en votre faveur ?

Ainsi, nous vous aidons pour l'appel ou la révision.

Déroulement et suivi de l'assistance juridique

  • Première consultation avec discussion approfondie sur le déroulement de la procédure jusqu'à présent
  • Consultation du dossier (qui n'est possible que par l'avocat !)
  • Phase de consultation approfondie après examen du dossier pour déterminer l'objectif à atteindre
  • Examen des chances de succès d'un recours et choix entre l'appel ou la révision
  • Introduction du recours
  • Motivation du pourvoi

Objectifs et perspectives de réussite

  • Prévention de l'entrée en force d'un jugement défavorable
  • Jugement en appel ou en cassation en votre faveur
  • Rejet de l'appel du ministère public en cas de jugement en votre faveur en première instance

Temps nécessaire et durée de la procédure

  • En droit pénal, l'appel doit en principe être interjeté dans un délai d'une semaine à compter du prononcé du jugement en première instance - une motivation peut toutefois intervenir plus tard.
  • Le cas échéant, accès au dossier de la procédure en première instance dans les jours suivant la demande
  • Consultation sur les chances de succès en général dans les jours qui suivent la consultation du dossier.
  • La durée de la procédure de recours, le cas échéant avec un procès, est déterminée en grande partie par les tribunaux pénaux.

Coûts et frais

  • Les coûts de la première consultation pour les consommateurs sont limités à 190,00 EUR, TVA en sus.
  • Lors de l'entretien, les éventuels autres honoraires pour d'autres activités sont présentés et expliqués.
  • En règle générale, convention d'honoraires pour les différentes étapes de la procédure, en particulier dans les cas dont l'ampleur, le degré de difficulté et l'importance primordiale pour la personne concernée exigent une intervention plus coûteuse de l'avocat.
  • En principe, remboursement par le Trésor public de tous les frais engagés dans les instances précédentes en cas de succès du pourvoi

Vos interlocuteurs en matière de droit pénal