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Violence familiale

En cas de violence au sein de la famille, vous devriez immédiatement demander la protection de la police et l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille - surtout si des enfants sont concernés.

En cas de violence au sein de la famille, il faut agir rapidement.

La violence domestique désigne l'apparition de la violence au sein d'une famille entre les membres d'une même famille. Souvent, mais pas toujours, la violence est exercée par l'époux sur l'épouse ou sur les enfants.

En cas de violence familiale aiguë, la première mesure consiste généralement à porter plainte auprès de la police, à expulser le membre de la famille violent du domicile et à lui imposer des interdictions d'approcher - malheureusement souvent de courte durée. Il est donc impératif de demander un conseil juridique afin de solliciter une ordonnance de plus longue durée auprès du tribunal.

Ceci est régi par la loi sur la protection contre la violence. Selon la réglementation, il est possible que des interdictions de contact soient prononcées par le tribunal. Il est également possible, par exemple, d'attribuer un logement commun à l'un des partenaires pour qu'il l'utilise seul - le partenaire violent est alors expulsé du logement.

En tant qu'avocat en droit de la famille à Nuremberg, nous vous informons de manière complète, discrète et empathique sur cette situation difficile et vous expliquons pas à pas la marche à suivre.

Attention aux signes de violence.

  • Vous ou vos enfants êtes menacés par votre conjoint ou un autre membre de votre famille ?
  • Vous ou vos enfants êtes exposés à des violences physiques au sein de votre couple ?
  • Vous souhaitez prolonger une expulsion/interdiction de contact déjà prononcée par la police ?
  • La cohabitation dans le logement conjugal commun n'est plus possible pour vous en raison du comportement de votre conjoint ?
  • Votre conjoint a obtenu une injonction de ne pas faire à votre encontre suite à des accusations injustifiées et vous souhaitez la faire annuler ?

Voici comment nous vous aidons en cas de violence domestique.

Déroulement et suivi

  • Première consultation avec un avocat et accord sur la procédure à suivre
  • Conseils détaillés et communication des coordonnées des autorités compétentes en vue d'un hébergement temporaire dans une maison d'accueil pour femmes afin d'assurer sa propre protection
  • résolution extrajudiciaire du conflit et accord possible sur la mise à disposition du domicile conjugal pour une utilisation temporaire
  • En cas de danger imminent : demande immédiate d'une ordonnance par voie de référé

Objectifs et perspectives de réussite

  • Obtention rapide d'un titre juridiquement contraignant et exécutoire en quelques jours ouvrables grâce à une injonction provisoire
  • Attribution judiciaire du domicile conjugal commun à usage exclusif temporaire en quelques jours ouvrables
  • En cas de nouvelle violation de la décision prise en vertu de la loi sur la protection contre la violence, fixation par le tribunal d'une amende d'ordre ou, à défaut, d'une détention administrative.
  • Défense contre des injonctions injustifiées en demandant la tenue d'une procédure orale

Temps nécessaire et durée de la procédure

  • Consultation possible à tout moment et à court terme
  • Les délais de la procédure judiciaire sont fixés par les tribunaux de la famille.
  • Possibilité d'obtenir une ordonnance en vertu de la loi sur la protection contre la violence par voie de référé en quelques jours ouvrables

Coûts et frais

  • Première consultation pour les consommateurs possible pour un maximum de 190,00 EUR plus la TVA légale
  • Représentation en justice : facturation selon la loi sur la rémunération des avocats (RVG) ou convention d'honoraires forfaitaires avec estimation précoce du risque de frais à prévoir
  • En cas de difficultés financières : possibilité de demander une aide juridictionnelle

Vos interlocuteurs pour le droit de la famille à Nuremberg