Bien qu'elles soient souvent citées à tort comme synonymes dans la presse, les voies de recours que sont l'appel et la révision doivent être clairement distinguées. Les deux voies de recours sont à votre disposition si vous n'êtes pas d'accord avec une condamnation ou même seulement avec le montant de la peine, en tout ou en partie. Dans les deux cas, la question de savoir si le premier jugement était erroné est toutefois examinée de manière très différente. Le fait est que, quel que soit le recours que vous souhaitez introduire (ou les deux), vous devriez au plus tard maintenant envisager de consulter un avocat spécialisé dans le droit pénal.
Appel
En règle générale - surtout après une audience en première instance au tribunal de district - il est conseillé de faire appel des deux voies de recours. L'avantage est que, si l'appel est déposé dans les délais, l'ensemble des faits sera réexaminé par un tribunal supérieur (ici le tribunal de grande instance). Les preuves de la première audience seront également réévaluées et d'autres preuves pourront être présentées. Si la première instance n'a pas abouti à un résultat en votre faveur, vous avez à nouveau la possibilité de vous exprimer sur l'affaire. Ensuite, la cour d'appel statue de manière autonome sur la base de cette deuxième évaluation des preuves, c'est-à-dire sans recourir aux décisions du tribunal précédent.
Revision
Si le tribunal de grande instance ou même la cour d'appel a déjà statué en première instance ou si la cour d'appel a déjà rendu son jugement, nous pouvons vérifier pour vous si le recours en révision entre en ligne de compte, dans le cas particulier même en tant que recours incident. Dans ce cas, le tribunal ne réexamine pas l'ensemble des preuves comme en appel, mais se concentre uniquement sur la question de savoir si le tribunal précédent a commis des erreurs formelles ou juridiques. Si des règles de procédure ou d'interprétation ont été violées en première instance et que le jugement est donc contraire au droit procédural ou matériel, il peut être annulé ou parfois même directement modifié par la cour de révision, dans le meilleur des cas même par un acquittement.
Pour pouvoir décider des chances de succès d'une révision, nous examinons d'abord pour vous dans tous les détails aussi bien les motifs écrits du jugement que le procès-verbal de l'audience. Ce n'est qu'ensuite que l'on peut dire s'il y a une erreur contestable de la part du tribunal. L'élaboration du mémoire de révision à l'aide des motifs de révision fixés par la loi et la jurisprudence est juridiquement très exigeante et nécessite des connaissances approfondies du droit pénal. Cela ne peut être fait que par des avocats, dans le meilleur des cas avec une expérience approfondie du droit pénal, raison pour laquelle la présence d'un avocat est obligatoire pour la révision.
N'hésitez pasà demander un conseil juridique à temps si votre responsabilité pénale est engagée. Nos avocats spécialisés en droit pénal vous soutiennent en révision et en appel de manière discrète et consciencieuse.
