Outre les conséquences émotionnelles d'un divorce, les époux qui souhaitent se séparer doivent faire face à une multitude de questions financières. L'une d'entre elles est le partage des biens acquis en commun. En règle générale, les époux entrent dans le régime matrimonial légal de la communauté des biens, ce qui implique une modification des rapports de propriété.
Cette situation peut toutefois être modifiée par un contrat de mariage. Dans le modèle contractuel de la séparation de biens, en revanche, les époux restent financièrement indépendants l'un de l'autre. Chaque partie conserve les biens qu'elle a apportés dans le mariage ainsi que ceux qui ont été gagnés pendant le mariage. Il n'y a pas de compensation des gains en cas de divorce.
Toutefois, des lignes directrices juridiques distinctes s'appliquent à la formulation et à la conception d'un tel arrangement. Les clauses qui désavantagent excessivement l'un des conjoints sont tout aussi inefficaces que celles qui prévoient un partage des pensions sans remplacement après le divorce.
Nous pouvons vous aider en tant que avocat à Nuremberg vous conseiller pour que votre contrat de mariage et les éléments qui y sont convenus soient juridiquement conformes aux directives de la jurisprudence.
