Injonction en cas d'insulte sur les réseaux sociaux

Les canaux de médias sociaux tels qu'Instagram, Facebook ou Twitter font désormais partie intégrante de notre vie. De même que ces médias sociaux ont fait leur entrée dans notre quotidien, le seuil d'inhibition pour les insultes ou les calomnies de toutes sortes y diminue, car beaucoup continuent à considérer Internet comme un espace de non-droit. Ce n'est pas le cas, comme le montrent les procédures pénales régulières ainsi que la couverture médiatique du "discours haineux" sur le World Wide Web. Quiconque diffuse des mensonges sur une personne privée ou une entreprise ou profère des insultes à son encontre est, dans certaines circonstances, passible de poursuites. Car ce que beaucoup ignorent, c'est que les contenus punissables tels que les insultes, les diffamations ou l'incitation à la haine ne sont pas couverts par la liberté d'expression. La publication de tels commentaires ou messages peut entraîner des conséquences pénales et civiles.

En tant que cabinet d'avocats qualifié en droit civil et pénal et disposant de compétences étendues en matière de droit des médias, nous sommes à votre disposition et agissons aussi bien de manière extrajudiciaire que judiciaire contre les auteurs de diffamation.

En principe, il est possible d'agir contre les diffamations ou les injures de deux manières :

- au niveau du droit civil ou
- au niveau du droit pénal. 

En droit civil, il faut d'abord engager une action extrajudiciaire contre le responsable. Souvent, cela ne va pas sans poser de problèmes en raison de l'anonymat (supposé) ou de l'utilisation de pseudonymes au lieu de noms clairs. Si l'auteur du dommage est connu, la situation est plus claire. Dans ce cas, il est possible de s'adresser directement à l'auteur du dommage et de faire valoir des droits à son encontre. Les commentaires haineux, les insultes et les mensonges, etc. sont à proscrire. Il en résulte d'éventuels droits à l'élimination et à l'abstention, des droits à des dommages et intérêts, voire des droits de rectification en vertu du droit de la presse. Nous pouvons faire valoir ces droits pour vous en demandant d'abord à l'auteur du dommage, dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire, de supprimer les contributions concernées du web. En outre, nous exigeons la remise d'une déclaration d'abstention assortie de sanctions pénales, dans le but d'empêcher de futures déclarations de ce type.

Cependant, comme nous l'avons déjà mentionné, l'identité de l'auteur du commentaire n'est souvent pas connue, il ne reste que le moyen de contacter l'exploitant du portail. Dans un premier temps, il s'agit d'attirer l'attention de l'exploitant du portail sur la violation du droit, ce qui entraîne pour lui l'obligation de vérifier les faits et, le cas échéant, de supprimer les contenus.

Si les démarches extrajudiciaires n'aboutissent pas, il est possible d'engager une procédure judiciaire. Cela se concrétise généralement par une injonction de suppression et d'abstention qui peut être dirigée aussi bien contre l'auteur du préjudice que contre l'exploitant du portail. 

La diffusion de contre-vérités ainsi que l'insulte sont punissables en vertu des articles 185 et suivants du code pénal allemand et peuvent donc faire l'objet de poursuites non seulement civiles, mais aussi pénales.

Les faits correspondants sont alors dénoncés au parquet compétent afin de déclencher une procédure d'enquête. Dans le cadre d'une enquête, les exploitants de portails sont tenus de fournir des informations aux autorités d'enquête, ce qui n'est pas le cas dans une procédure de droit civil.

En tant qu'avocats, nous pouvons demander à consulter le dossier d'enquête et, grâce à cet accès aux documents, identifier l'auteur du préjudice, ce qui peut être utilisé dans le cadre de la procédure civile.

De manière récurrente, il s'est avéré payant de mandater un avocat à temps pour faire valoir ses droits, car les frais y afférents sont généralement à la charge de l'auteur du dommage.

Si vous avez été victime d'insultes, de mensonges, de discours haineux, de diffamation ou de calomnie, n'hésitez pas à nous contacter. Nos avocats expérimentés vous donneront volontiers une première estimation et vous soutiendront aussi bien extrajudiciairement que judiciairement.