Pour les personnes concernées, le congé-modification peut paraître attrayant au premier abord. Ainsi, de nombreux salariés acceptent un congé-modification, se font muter à un autre poste à de nouvelles conditions, souvent au prix d'une perte de salaire et d'une descente dans l'échelle professionnelle. La peur de perdre son emploi et l'incertitude qui en découle de devoir se réorienter sur le marché du travail poussent les salariés à prendre cette décision. Le fait que le congé-modification ne soit pas toujours la seule et encore moins la meilleure solution pour la personne concernée est toutefois occulté.
En règle générale, le congé-modification permet au salarié d'occuper un autre poste dans l'entreprise. Son contrat existant est donc résilié, tandis qu'un nouveau contrat est conclu simultanément dans la même entreprise (mais, comme nous l'avons déjà mentionné, généralement à des conditions modifiées).
Du point de vue du droit du travail, il faut tenir compte de certains éléments en cas de congé-modification. Le droit du travail accorde aux salariés une protection aussi étendue contre les congés-modifications que contre les licenciements économiques. Il convient donc d'examiner au cas par cas les possibilités qui s'offrent à l'employé lorsqu'il est confronté à un tel congé de modification.
Prenez contact avec l'un de nos avocats spécialisés en droit du travail si vous recevez un congé-modification. Pour une éventuelle action en protection contre le licenciement, il existe un délai de trois semaines qui doit impérativement être respecté, c'est pourquoi il faut faire vite. Du côté de l'employé, nous vérifions si le licenciement est juridiquement correct et si vous pouvez faire valoir d'éventuels droits.
