Procédure d'approbation

Dès que tous les documents ont été réunis, l'agence pour l'emploi compétente de Stuttgart procède à un examen.

Respect des règles de procédure

La procédure de contrat d'entreprise est contrôlée de manière centralisée dans toute l'Allemagne par l'agence pour l'emploi de Stuttgart (état : avril 2019). Celle-ci vérifie la viabilité économique du contrat d'entreprise et le respect d'autres prescriptions, telles que la qualification des travailleurs à employer, le respect des conditions d'emploi et la fourniture de justificatifs obligatoires, comme les confirmations de contingent.

Dès que tous les documents sont disponibles, des frais de vérification doivent encore être payés lors de la remise avant contrôle. Avant l'octroi de cartes de travailleur contractuel , il faut en outre s'acquitter de frais de durée.

Nous vous conseillons de manière complète et compétente. La procédure d'approbation est tout à fait complexe et peu transparente pour les profanes. Grâce à notre expérience, nous sommes en mesure de vous montrer quels sont les points essentiels à prendre en compte dans le cadre de la procédure d'approbation.

Nous aidons avant même le dépôt de la demande

Avant même le dépôt, nous vous informons et veillons à ce que tous les aspects soient pris en compte, notamment

- Intégralité des documents à fournir
- Examen sommaire
- Aide au respect des conditions salariales et de travail actuelles
- Examen des obligations d'autorisation à respecter au sens de la législation sur l'artisanat
- Eclaircissements concernant les questions fiscales

Veuillez noter que la procédure auprès de l'agence pour l'emploi peut également prendre beaucoup de temps, il faut compter ici au moins 4 semaines après le dépôt des documents complets. L'expérience montre que la durée totale de la procédure est en général de au moins 3 mois avant la date prévue pour le début de l'exécution des travaux.