Si vous vous voyez infliger une peine d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure pénale, nos avocats expérimentés en matière de défense pénale vous conseilleront et s'efforceront, en utilisant tous les moyens juridiques à leur disposition, de faire en sorte que cette peine soit la plus légère possible pour vous - ou, dans le meilleur des cas, qu'elle soit assortie d'un sursis.
La peine d'emprisonnement peut être divisée en deux formes : à temps et à vie.
La peine d'emprisonnement à vie est prévue pour les cas de criminalité particulièrement grave. Elle constitue la peine maximale et n'est prononcée que si la loi pénale le prévoit, par exemple en cas de meurtre (article 211 du code pénal). Dans le cas d'une peine d'emprisonnement à vie, un condamné peut demander pour la première fois sa mise en liberté conditionnelle après 15 ans.
La peine d'emprisonnement à temps, quant à elle, est régie par l'article 38 du code pénal et s'applique à tous les délits pour lesquels la loi ne prévoit pas de peine d'emprisonnement à vie. Conformément au § 38, alinéa 2, demi-phrase 1 du code pénal, la peine d'emprisonnement ne peut excéder 15 ans. Les peines d'emprisonnement inférieures à six mois ne peuvent être prononcées que si cela est indispensable en raison des circonstances particulières de l'infraction ou de la personnalité de l'auteur (§ 47, alinéa 2, demi-phrase 1 du code pénal) - dans ce cas, des peines pécuniaires sont par ailleurs infligées. Les peines d'emprisonnement inférieures à un mois ne sont pas autorisées, le droit pénal des mineurs prévoyant des exceptions.
Nous conseillons et représentons les particuliers dans les procédures d'enquête et les procédures pénales à tous les niveaux. Profitez de notre longue expérience et de notre qualification en tant qu'avocats en droit pénal à Nuremberg.
