Skip to main content Sauter au pied de la page

Conditions générales de vente (CGV)

Nous vous conseillons pour la rédaction juridiquement sûre de conditions générales de vente.

Nous vous soutenons - pour des conditions générales étanches.

Conditions générales de vente (CGV)

Internet est en constante évolution, tout comme la jurisprudence et la législation sur les CGV. Les conditions générales de vente sont devenues un élément indispensable, et pas seulement dans les boutiques en ligne. L'harmonisation du droit européen a conduit à une vigilance accrue lors de l'utilisation de conditions préformulées. Même de prétendues petites erreurs dans les CGV ou les instructions de rétractation peuvent conduire à des clients insatisfaits ou à des avertissements de la part de concurrents.

Un conseil juridique complet est donc indispensable pour la conception de vos CGV. Vous ou votre entreprise avez besoin de conditions générales de vente ou souhaitez qu'un juriste vérifie l'exactitude des conditions générales de vente déjà existantes ? Nos avocats en droit commercial connaissent la situation juridique et savent quels sont vos besoins en matière de commerce et de droit.

Nos prestations s'adaptent toujours à vos besoins individuels. Notre gamme de prestations dans le domaine des CGV comprend entre autres

  • vérification de la validité et de la sécurité juridique de vos conditions générales ou de certaines de leurs clauses
  • Conseil lors de la rédaction de nouvelles conditions générales
  • Vérification et optimisation des conditions générales de vente existantes (également pour le commerce électronique)
  • Défense des droits

Faites-vous conseiller par nos soins pour une rédaction juridiquement sûre de vos conditions générales de vente. Notre cabinet à Nuremberg est à vos côtés pour vous conseiller et vous aider.

Vos interlocuteurs en matière de droit commercial