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Droit international des successions

Nos avocats spécialisés en droit des successions sont les interlocuteurs qu'il vous faut pour régler une succession à l'étranger ou pour hériter d'un bien immobilier à l'étranger.

En cas d'héritage à caractère international, le droit étranger peut s'appliquer dans certaines circonstances.

Régler un héritage ou clarifier une succession est déjà en soi une tâche lourde et complexe. Si, en plus, l'héritage présente un caractère international, la tâche devient encore plus lourde. Le droit international des successions traite des situations de droit successoral qui présentent un lien avec l'étranger. Il s'agit souvent de cas où soit le défunt est étranger, soit le défunt est national mais avait son dernier domicile à l'étranger. Le droit international des successions s'applique également aux cas où les biens légués se trouvent à l'étranger (par exemple, un bien immobilier légué à l'étranger).

Même dans le cas de mariages mixtes, il peut y avoir une succession internationale si, par exemple, le partenaire étranger décède et lègue des biens sur le territoire national. En général, chaque État a ses propres règles en matière de droit successoral, de sorte qu'en cas de succession à l'étranger, la première question qui se pose est de savoir quel droit successoral est applicable.

Il est donc important de consulter un avocat expérimenté en droit successoral international, car il ne faut pas seulement connaître exactement la situation juridique locale, mais aussi celle de l'État étranger.

En tant que cabinet de droit successoral à Nuremberg, nous vous informons de manière complète et expérimentée sur toutes les situations relevant du droit successoral international et disposons, outre de partenaires de coopération à l'étranger, de connaissances linguistiques étendues en turc, russe, polonais et anglais.

Questions relatives au règlement des successions à l'étranger.

  • Vous souhaitez léguer votre bien immobilier situé à l'étranger ?
  • Vous avez hérité de biens situés à l'étranger ?
  • Vous êtes marié(e) à un étranger et souhaitez établir un testament/pacte successoral commun ?

C'est ainsi que nous vous aidons.

Déroulement et suivi

  • Conseil sur les différentes possibilités d'institution d'héritiers en tenant compte des particularités légales en cas de patrimoine à l'étranger
  • Rédaction d'un testament/pacte successoral de la manière souhaitée par chaque individu
  • Vérification de l'institution successorale souhaitée et de la répartition du patrimoine en ce qui concerne les charges fiscales successorales en cas de lien avec l'étranger
  • L'obtention d'un acte notarié comme condition de forme obligatoire pour la validité du pacte successoral

Objectif et perspectives de réussite

  • Répartition ciblée de la succession en fonction de la situation de vie individuelle et des dispositions légales en vigueur à l'étranger
  • Éviter les charges fiscales inutiles liées aux successions
  • En cas de biens immobiliers : possibilité de modifier le droit étranger déterminant en convenant d'un choix de droit par pacte successoral

Temps nécessaire et durée de la procédure

  • Conseil et représentation possibles à tout moment et à court terme
  • Possibilité de rédiger un pacte successoral/testament à court terme
  • Une fois les conventions conclues, un acte notarié est nécessaire

Coûts et frais

  • Première consultation possible pour les consommateurs pour un maximum de 190,00 euros, TVA en sus.
  • Coûts des conseils et de la représentation plus approfondis, y compris par écrit, selon l'ampleur, le degré de difficulté et l'importance pour le client
  • Des forfaits d'honoraires équitables sont proposés pour limiter les risques de coûts à un stade précoce.

Vos interlocuteurs en matière de droit des successions