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Année de séparation

En cas d'échec du mariage, la période dite de séparation commence avant le divorce. Nos avocats en droit de la famille à Nuremberg vous renseigneront sur les obligations et les droits des parties concernées.

Avant le divorce, il y a l'année de séparation.

Si le mariage a échoué et que les intéressés expriment le souhait de ne pas le poursuivre, il y a d'abord ce que l'on appelle une année de séparation. Cette disposition est prévue par le législateur et a pour but de permettre aux deux conjoints de savoir s'ils souhaitent réellement ne pas poursuivre le mariage.

La question nous est souvent posée : Peut-on contourner l'année de séparation ? La réponse est clairement non: même si la durée du mariage est courte, l'année de séparation prévue au § 1565 al. 2 BGB ne peut pas être raccourcie. Le législateur souhaite que la preuve de l'échec du mariage soit une intention de séparation durable et non pas seulement temporaire. La séparation physique signifie d'ailleurs "séparation de la table et du lit", c'est-à-dire la gestion autonome du ménage - celle-ci peut toutefois encore avoir lieu dans un premier temps dans le même logement.

L'année de séparation est souvent utilisée par les personnes souhaitant divorcer pour clarifier les questions de suivi telles que les dispositions relatives à la pension alimentaire ou aux droits de visite. Dans certains cas, cela raccourcit la procédure de divorce qui s'ensuit.

En raison des conséquences importantes des décisions prises dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce, un conseil juridique est indispensable dans cette phase. En tant qu'avocat spécialisé dans le droit de la famille, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Faut-il entamer une année de séparation ?

  • Vous considérez que votre mariage avec votre conjoint a échoué et vous souhaitez divorcer ou entamer une année de séparation ? 
  • Vous vivez séparé(e) de votre conjoint(e) et souhaitez régler de manière anticipée, à l'amiable et extrajudiciaire, les questions consécutives à un éventuel divorce (garde/répartition des enfants communs, partage des biens, etc.

C'est ainsi que nous vous aidons.

Déroulement et suivi par notre cabinet à Nuremberg

  • Clarification de la situation personnelle avec un avocat spécialisé en droit de la famille
  • Conseils concernant la communauté domestique ou économique (dite "séparation de la table et du lit"). 
  • le cas échéant, communication de la séparation manifeste au partenaire
  • Détermination d'éventuelles pensions alimentaires ("pension alimentaire de séparation")
  • Les questions connexes telles que la pension alimentaire ou les droits de visite peuvent être réglées dès l'année de séparation afin de garantir un règlement rapide du futur divorce. 

Objectifs et perspectives de réussite

  • Réglementation des futures pensions alimentaires en fonction de la situation de vie individuelle en vue de la préparation d'un éventuel divorce ultérieur
  • Éviter une procédure de divorce longue et coûteuse

Vos interlocuteurs pour le droit de la famille à Nuremberg