Skip to main content Sauter au pied de la page

Résiliation du contrat de travail

En cas de résiliation du contrat de travail par l'employeur, il y a quelques obstacles juridiques à prendre en compte. Nous vous conseillons de manière compétente et rapide.

Éviter les erreurs coûteuses.

Un travailleur n'est pas viable et doit être licencié. Une situation à laquelle les entrepreneurs sont confrontés tous les jours. Nous vous assistons également de manière compétente dans ces phases de votre activité économique.

Les employeurs devraient demander conseil à un avocat expérimenté en droit du travail lorsqu'ils envisagent de licencier un travailleur. Nous vous expliquons les possibilités et les risques liés à un licenciement (comme par exemple les actions en protection contre le licenciement) et discutons des alternatives éventuelles.

Dans ce contexte, nous cherchons, dans la mesure du possible, des solutions extrajudiciaires afin d'éviter des procès longs et coûteux. Si l'accord extrajudiciaire n'est pas possible, nous vous représentons bien entendu devant tous les tribunaux du travail.

En matière de licenciement, il convient de faire la distinction entre un licenciement ordinaire et un licenciement extraordinaire. Un licenciement ordinaire, qui peut par exemple intervenir en raison de changements structurels de l'entreprise ou d'un comportement fautif répété de l'employé, est en principe possible dans le respect du délai de préavis.

Par ailleurs, il est possible (bien entendu pour les deux parties) de résilier le contrat de travail de manière extraordinaire. Selon l'article 626 du BGB, le licenciement extraordinaire n'est possible que pour un motif grave et nécessite une pesée d'intérêts impérative.

Qu'il s'agisse d'un licenciement ordinaire ou extraordinaire, les deux formes de licenciement sont soumises à un cadre juridique. Vous apprendrez quelles sont ces conditions et comment nous pouvons vous aider à mettre en œuvre un licenciement lors d'une consultation approfondie dans notre cabinet.

La décision est prise.

  • Vous souhaitez procéder à un licenciement extraordinaire sans préavis ?
  • Vous souhaitez donner un préavis ordinaire ?
  • Un employé a déclaré un licenciement extraordinaire (sans préavis) ou ordinaire ?

C'est ainsi que nous vous aidons.

Déroulement et suivi

  • Première consultation avec accord sur la marche à suivre vis-à-vis du travailleur
  • Conseil approfondi après détermination des objectifs individuels fixés
  • Examen et rédaction d'un licenciement extraordinaire (sans préavis) ou ordinaire à l'aide de bases légales
  • Représentation dans le cadre d'une action en protection contre le licenciement intentée par le salarié devant le tribunal du travail

Objectifs et perspectives de réussite

  • Objectifs alternatifs : Négociation d'une indemnité dans le cadre de l'audience de conciliation devant le tribunal du travail ou constatation de la validité du licenciement avec pour conséquence la fin de la relation de travail.
  • Solution globale : défense contre les prétentions salariales, les gratifications ou les indemnités de congés payés, délivrance d'un certificat de travail
  • Rétablissement de la paix sociale

Temps nécessaire et durée de la procédure

  • Consultation possible à tout moment et à court terme
  • La durée d'une procédure de protection contre le licenciement est déterminée en grande partie par les tribunaux, la date de conciliation pour un règlement rapide du litige est généralement fixée dans un délai de deux à six semaines.
  • La durée de la procédure contentieuse est déterminée en grande partie par les tribunaux, souvent plusieurs mois.

Coûts et frais

  • Première consultation possible dans les cas simples pour 190,00 euros, TVA en sus.
  • Pour nos prestations de conseil, nous proposons une facturation au temps passé.
  • Pour la création et la vérification de documents, nous proposons une facturation au temps passé ou des accords forfaitaires.
  • Pour la représentation en justice, il faut au moins payer des honoraires conformément à la loi sur la rémunération des avocats.
  • En outre, des forfaits sont bien entendu proposés pour le conseil permanent. Pour les projets individuels, nous convenons en outre avec vous de systèmes de rémunération qui peuvent être adaptés à vos besoins grâce à des éléments forfaitaires et des éléments variables (comme le temps passé).

Vos interlocuteurs en matière de droit du travail