La presse parle régulièrement des délits d'abus de confiance, notamment en raison de jugements médiatisés qui ont mis en lumière de nombreux décideurs, y compris des présidents de conseil d'administration ou des membres de conseil de surveillance.
Le délit d'abus de confiance vise à protéger le patrimoine dans son ensemble et a connu ces dernières années une augmentation considérable grâce à l'intensification des poursuites pénales auprès des parquets.
Il convient de noter que le délit d'abus de confiance peut faire l'objet d'une multitude d'interprétations. Pour réussir sur le marché, les entreprises doivent prendre des risques entrepreneuriaux et, dans certains cas, les réaliser avec des capitaux étrangers. Si des décisions économiques erronées sont prises dans ce contexte, le droit pénal est souvent utilisé abusivement dans la pratique du droit pénal économique pour les criminaliser et les sanctionner. Il est donc important d'examiner les faits avec précision dès le début et de demander conseil à un juriste.
Notre avocat spécialisé en droit pénal ainsi que nos avocats vous conseillent de manière exhaustive et vous montrent les possibilités qui s'offrent à vous et à votre entreprise dans le cadre d'une accusation d'abus de confiance.
