Droit pénal sexuel

Toute personne confrontée à des accusations de délit sexuel risque non seulement de faire l'objet d'une enquête du ministère public, mais aussi, dans de nombreux cas, d'être rapidement condamnée. Il est donc important de se faire aider rapidement par un avocat.

Toute personne accusée d'un délit sexuel devrait agir rapidement.

Pour les personnes accusées de délits sexuels, il s'agit rapidement de conséquences importantes, tant sur le plan privé que professionnel. Le risque de se mettre en difficulté ou de s'incriminer soi-même dès le début de la procédure d'enquête en raison de déclarations irréfléchies et prétendument anodines est extrêmement élevé. Il est donc important de demander immédiatement une assistance juridique compétente, au mieux sous la forme d'un avocat spécialisé en droit pénal.

Les délits sexuels sont passibles de lourdes amendes et de peines de prison. La stigmatisation sociale et le préjugé à l'encontre des personnes confrontées à des accusations d'actes sexuels, qu'elles soient vraies ou non, sont des facteurs aggravants.

Pas de déclaration sans avocat.

Si vous recevez une convocation de la police ou du tribunal, ou si une perquisition est prévue à votre domicile, essayez d'abord de garder votre calme et contactez-nous le plus rapidement possible. Ne faites en aucun cas de déclarations aux autorités chargées de l'enquête, car vous pourriez alors facilement vous incriminer vous-même. Insistez pour ne pas faire de déclaration sur les faits sans votre avocat.

Nous nous procurons immédiatement un accès au dossier d'enquête et pouvons, sur cette base, vous indiquer les possibilités juridiques et élaborer la meilleure stratégie de défense pour vous. Comme nous l'avons déjà mentionné, la connaissance de tels reproches peut porter durablement atteinte à l'existence de l'accusé, tant dans le domaine professionnel que privé, un traitement discret et anonyme du cas est pour nous une priorité absolue.

Le secret et la discrétion sont notre maxime.

En principe, les défenses, surtout dans le domaine du droit pénal sexuel, doivent être menées sans préjugés et la présomption d'innocence doit être appliquée conformément à l'article 6, paragraphe 2 de la CEDH. Notre équipe hautement spécialisée et interdisciplinaire vous défend avec une habileté stratégique et toujours sans préjugés.

Nous vous conseillons et vous défendons en droit pénal sexuel, entre autres pour les accusations suivantes :

Actes d'exhibitionnisme (§ 183 StGB)
Harcèlement sexuel (§184i StGB)
Abus sexuels sur des enfants (§ 176 StGB)
Abus sexuels graves sur des enfants (§ 176a StGB)
Abus sexuels sur des adolescents (§ 182 StGB)
Abus sexuels sur des personnes protégées (§ 174 StGB)
Abus sexuels sur des personnes incapables de résistance (§ 179 StGB)
Contrainte sexuelle (§ 177 al. 1 StGB)
Viol (§ 177 al. 2 ch. 1 StGB)
Diffusion d'écrits pornographiques (§ 184 StGB)
Diffusion, acquisition et possession de pornographie enfantine (§ 184b StGB)

N'hésitez pasà nous contacter si vous êtes confronté à un reproche relevant du droit pénal sexuel. Nous vous aiderons immédiatement !