Rédaction du contrat

Faites-vous conseiller par nos soins pour une rédaction juridiquement sûre de vos contrats. Nous analysons les risques et trouvons les éventuels pièges à éviter.

Nous aidons à rédiger de nouveaux contrats et vérifions qu'ils ne contiennent pas de clauses inefficaces.

Pour les entreprises, la rédaction et la publication de contrats font partie du quotidien. Qu'ils soient destinés aux collaborateurs, aux clients, aux fournisseurs ou à d'autres partenaires commerciaux, les contrats régissent une grande partie des activités de l'entreprise.

Pour être sûr de pouvoir rédiger des contrats de manière efficace et juridiquement sûre, il est recommandé de recourir à un conseil juridique. Nous trouvons les éventuelles lacunes juridiques ou les pièges et prévenons ainsi les litiges. En connaissant la jurisprudence actuelle, nous évitons que des clauses autorisées il y a encore peu de temps soient intégrées dans des contrats alors que leur utilisation est devenue illicite.

Notre offre de services en droit des contrats comprend également le droit international des contrats. Nous vous assistons entre autres dans l'élaboration des types de contrats suivants :

Pactes d'actionnaires
Contrats de gestion
Contrats de service et contrats d'entreprise
Contrats de vente
Contrats de coopération ou de joint-venture
Contrats de location (commerciaux et résidentiels) et bien d'autres encore

Nous sommes, en tant que cabinet de droit commercial vos partenaires expérimentés en droit des contrats. Nous examinons les contrats existants, aidons à l'élaboration de nouveaux contrats et intégrons les risques éventuels dans nos conseils. Bien entendu, nous vous représentons également - si nécessaire - dans les litiges judiciaires.