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Droit d'Internet et en ligne

Le droit de l'Internet englobe une multitude de domaines juridiques et décrit les problèmes juridiques liés à l'utilisation de l'Internet. Nous vous conseillons !

Risques juridiques sur Internet.

Internet fait partie intégrante de nos activités quotidiennes, surtout dans le domaine privé. De nombreuses activités quotidiennes telles que les achats, la conclusion de contrats ou la communication se déroulent sur la toile - en général sans problème. Mais l'utilisation d'Internet comporte aussi de nombreux risques juridiques. Ainsi, l'utilisation d'images de tiers sur des sites web privés ou dans un profil privé de médias sociaux peut poser problème : Les images sont en principe protégées par le droit d'auteur, une utilisation trop souple de contenus qui ne sont pas les siens peut donc entraîner des conséquences juridiques.

Les droits de la personnalité de tiers sont également un sujet qui occupe régulièrement les tribunaux dans le domaine du droit d'Internet et en ligne. Il suffit de poster la photo de la fête de Noël avec les collègues ou d'utiliser les enfants qui jouent chez les voisins comme motif pour le dernier article de blog ? Il convient de faire preuve de prudence.

En tant qu'exploitant d'un site web ou d'un blog privé, les particuliers sont également soumis à diverses obligations, telles que la mise en place de mentions légales conformes à la loi ou la garantie de la protection des données personnelles des utilisateurs de leur site web. Enfin, les avertissements sont toujours des problèmes actuels pour lesquels nos avocats spécialisés en droit de l'Internet peuvent vous aider.

Adressez-vous à nous - pour une assistance compétente dans le domaine du droit de l'Internet et en ligne. 

Domaines problématiques dans le WWW.

  • Vous êtes poursuivi pour avoir mis en ligne du matériel protégé sur des plates-formes de médias sociaux ?
  • Vous avez découvert du matériel sur des sites web qui porte atteinte à vos droits de la personnalité ?
  • Vous souhaitez créer un site Internet juridiquement irréprochable ?
  • Vous avez reçu un avertissement, par exemple en raison de mentions légales erronées ou d'autres informations manquantes sur votre site Internet ?

C'est ainsi que nous vous aidons.

Déroulement et suivi

  • Première consultation avec accord sur la suite de la procédure
  • Conseil approfondi après détermination des objectifs individuels visés
  • Vérification du contrat de service à l'aide des bases légales

Objectifs et perspectives de réussite 

  • Exécution des droits de garantie
  • Défense des droits à rémunération
  • Réalisation des droits à rémunération
  • Défense des droits de garantie

Temps nécessaire et durée de la procédure

  • Consultation possible à tout moment et à court terme
  • Conseils détaillés, également sous forme d'expertise écrite, possibles en quelques jours ouvrables après présentation des données nécessaires
  • La durée des procédures extrajudiciaires dépend essentiellement du succès de la coopération entre toutes les parties concernées
  • La durée des procédures judiciaires est largement déterminée par les juridictions compétentes

Coûts et frais

  • Première consultation possible pour le consommateur pour un maximum de 190,00 euros plus la TVA légale
  • Possibilité de convenir de forfaits d'honoraires équitables pour la représentation extrajudiciaire
  • Frais de conseil et de représentation plus approfondis, y compris par écrit, en fonction de l'ampleur, du degré de difficulté et de l'importance pour le client
  • Les frais de la procédure judiciaire sont déterminés par la loi sur la rémunération des avocats et la loi sur les frais de justice.
  • Possibilité de remboursement intégral des frais par la partie adverse en cas de succès de l'action/de la défense de l'action