Pour les employeurs, le contrat de rupture peut constituer une opportunité intéressante de contrecarrer les risques de licenciement et de procédure de protection contre le licenciement. Il est fréquent qu'un contrat de rupture soit conclu après un licenciement et un litige prolongé entre les parties au contrat de travail.
Après une première consultation approfondie sur le thème du contrat de résiliation (fin à l'amiable de la relation de travail), il s'agit tout d'abord de définir les objectifs fondamentaux et la procédure à suivre vis-à-vis du salarié.
De nombreux détails doivent être pris en compte : Faut-il verser une indemnité de licenciement ? Quel est le montant approprié de l'indemnité de licenciement ? D'autres questions concernent le congé, l'indemnisation des droits à congés, les créances salariales en suspens, le certificat de travail, etc.
Sur cette base, un projet de contrat de résiliation est rédigé en tenant compte des bases légales. Une longue procédure judiciaire peut ainsi être évitée grâce à l'élaboration d'une solution amiable et extrajudiciaire.
Nos avocats en droit du travail vous aident à rédiger un contrat de rupture et à examiner les éventuels contrats de rupture de votre employé. Nous nous chargeons également des négociations entre les parties, si vous le souhaitez. N'hésitez pas à nous contacter.
