Vous êtes intéressé par une collaboration avec une entreprise turque dans le cadre d'un contrat d'entreprise ? Dans ce cas, vous devez tenir compte du fait que des règles ont été fixées tant pour votre entreprise que pour l'entreprise turque.
Par exemple, si l'entreprise compte jusqu'à 50 travailleurs industriels, seuls 15 travailleurs sous contrat d'entreprise peuvent être autorisés. De plus, le nombre de travailleurs sous contrat d'entreprise ne doit pas dépasser celui des travailleurs commerciaux de l'entreprise allemande. En outre, des accords intergouvernementaux fixent des contingents, c'est-à-dire des limites au nombre de travailleurs d'un pays pouvant être détachés en Allemagne. Les contingents sont exclusivement répartis et confirmés par le ministère compétent dans le pays d'origine (service d'attribution des contingents) entre les entreprises qui répondent aux critères d'attribution respectivement définis. L'entreprise étrangère doit toujours se procurer et présenter elle-même cette attestation.
Dans ce domaine, nous connaissons parfaitement la législation actuelle, notamment en ce qui concerne les règles et réglementations entre l'Allemagne et la Turquie. Nous vous aidons ainsi à déterminer si votre projet peut être autorisé.
