Afin de pouvoir déterminer si, dans votre cas, une révision coûteuse a des chances d'aboutir, il faut - le plus souvent après l'introduction du recours, afin de respecter le délai prescrit à cet effet - examiner de manière intensive la procédure judiciaire dans l'instance précédente. A quelques exceptions près, seuls les motifs écrits du jugement et le procès-verbal (c'est-à-dire la transcription officielle) de l'audience doivent être utilisés à cet effet. Selon la volonté du législateur, ces deux documents reflètent ce qui s'est passé lors de l'audience sur la base de laquelle le jugement à attaquer a été rendu. En conséquence, dans la grande majorité des cas, les motifs de la révision ne se trouvent que dans les motifs du jugement et le procès-verbal.
Conseil
Malgré ou justement à cause de l'étendue limitée de l'examen de la révision, il est important - en particulier si vous avez été défendu par des collègues d'un autre cabinet lors de l'instance précédente - de connaître votre point de vue sur la situation pour vous préparer. Il est ainsi possible de fixer très tôt des points forts dans l'examen du jugement. Un témoin a-t-il fait des déclarations contradictoires ? Un rapport d'expertise douteux ou d'anciens procès-verbaux d'interrogatoire ou d'aveux ont-ils été introduits ? Des demandes de preuve ont-elles été présentées et rejetées ? Le tribunal a-t-il pris des décisions procédurales, peut-être excluant des personnes de l'audience ou statuant sur la question de la partialité ? Ces points et d'autres encore doivent être clarifiés ensemble dès le départ afin d'orienter la suite de notre enquête dans la bonne direction.
Procès-verbal
Le procès-verbal de l'audience principale reflète le déroulement des débats en première instance, et il peut être décisif pour la défense de faire consigner textuellement les événements importants. Même si cela n'a pas été fait, le procès-verbal de l'audience doit être examiné de près par la défense en révision. Quels sont les autres indices de possibles motifs de révision ? Les actes de procédure formels - tels que les demandes de preuves, les demandes de partialité ou le huis clos - doivent en tout cas être consignés dans le procès-verbal en vertu de la loi.
Jugement
La rédaction du jugement est importante à plusieurs égards : d'une part, seule la notification de la motivation écrite du jugement fait courir le délai de motivation de la révision. D'autre part - c'est aussi la raison pour laquelle un délai de motivation ne peut pas courir avant la notification du jugement - il n'est pas possible d'examiner définitivement les chances de succès de la révision sans les motifs exposés par le tribunal. Nous examinons pour vous avec précision les éléments de fait que le tribunal a considérés comme avérés, les preuves qu'il a jugées convaincantes à cet égard et la manière dont il a motivé sa décision. Les explications juridiques du tribunal - notamment en ce qui concerne la fixation de la peine - doivent également être examinées à la loupe.
Après avoir examiné ensemble les deux documents - procès-verbal d'audience et motivation écrite du jugement - nous vous conseillons volontiers de manière détaillée, par écrit ou oralement, ainsi que dans toute l'Allemagne, sur les chances de succès de la révision.
