Dédouanement et TVA à l'importation en cas d'achat d'or, de bijoux ou de tapis à l'étranger

Si des tapis, de l'or ou des bijoux achetés à l'étranger sont importés en Allemagne, ils doivent être dédouanés en bonne et due forme. En outre, la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation doit être payée. Dans certaines circonstances, il est possible de faire face à des poursuites pénales par le biais d'une déclaration volontaire. Il convient de réagir avec prudence si, après le voyage de retour, on reçoit soudain un appel téléphonique du pays de vacances nous "avertissant" que les autorités douanières et financières pourraient avoir connaissance d'un souvenir non dédouané. Il s'agit presque toujours de tentatives d'escroquerie particulièrement astucieuses.

Respecter les dispositions douanières et la franchise douanière en Turquie

Les bijoux, l'or et les tapis achetés en voyage doivent être dédouanés lors de leur importation en Allemagne

Jusqu'à une franchise de 430,00 EUR, aucun droit de douane ni aucune taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation ne sont dus. En cas de dépassement de cette franchise, la TVA à l'importation doit être acquittée à hauteur de 19 % du prix d'achat. Pour les marchandises d'une valeur inférieure à 700,00 EUR, les autorités douanières allemandes appliquent le cas échéant un forfait moins élevé pour le dédouanement et la TVA à l'importation.

Les directives suivantes s'appliquentà l'achat de bijoux en Turquie: A partir d'un prix d'achat de 1.200,00 EUR, vous avez besoin, conformément à l'union douanière entre l'Allemagne et la Turquie, d'une preuve écrite des autorités douanières turques attestant que vous avez acheté le produit en Turquie. En règle générale, vous ne disposez pas de cette preuve. La facture du commerçant turc ne suffit pas. Ainsi, sans cette preuve, des droits de douane s'élevant à 2,5 % du prix d'achat sont dus.

Les limites d'exonération ne peuvent pas être additionnées en cas de voyage de plusieurs personnes (p. ex. conjoint, enfants, etc.), car elles s'appliquent à des objets non divisibles. Les limites d'exonération pour les jeunes sont d'ailleurs nettement inférieures. De même, la franchise de 430,00 euros n'est pas prise en compte pour les produits plus chers.

Des règles d'importation similaires s'appliquent également dans le nord de Chypre, à Chypre, en Crète, en Grèce, au Maroc et à Dubaï.

C'est le prix d'achat qui est déterminant pour les douanes, et non la valeur des marchandises.

La taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation se base sur le prix d'achat réel

Il arrive souvent que des bijoux, de l'or ou des tapis achetés dans les pays exotiques soient vendus à des prix nettement trop élevés. D'une certaine manière, cela est doublement fâcheux, car les droits de douane et la TVA à l'importation sont calculés sur la base du prix d'achat réel et non de la valeur de la marchandise.

Ce n'est que si le commerçant et l'acheteur se mettent d'accord par la suite sur un prix d'achat réduit ou si certaines marchandises ne sont pas acceptées qu'il est possible, le cas échéant, de le faire valoir auprès des autorités douanières. Dans de tels cas, nous conseillons de consulter un avocat.

Les bijoux en or doivent être dédouanés.

Réclamations en cas de marchandises non dédouanées.

Un rappel d'impôt en cas de marchandise non dédouanée est possible

L'importation non dédouanée de biens dépassant les limites d'exonération respectives est un délit (fraude fiscale). Un rappel de droits est donc effectivement envisageable. Une dénonciation spontanée complète et appropriée permet d'obtenir l'impunité, à condition que la dénonciation spontanée soit effectuée avant que les autorités n'aient connaissance de l'incident. La dénonciation spontanée peut être préparée par un avocat expérimenté.

Achat de bijoux avec conséquences.

Appels frauduleux

Il arrive fréquemment que des clients nous signalent qu'ils sont appelés depuis le pays concerné après leurs vacances. Les appelants les avertissent que les autorités douanières et fiscales allemandes pourraient être informées de l'importation non dédouanée des bijoux achetés. La plupart du temps, l'affaire peut toutefois encore être évitée si les paiements correspondants sont effectués dans le pays où les bijoux ont été achetés. Aussi plausibles que puissent paraître ces histoires au premier abord, il s'agit généralement d'escroqueries. Escroquerie!

Par des moyens illégaux, les appelants se procurent les données des clients des bijoutiers ou des organisateurs de voyages qui envoient leurs groupes de touristes de manière ciblée dans les manufactures de bijoux correspondantes(liste des commerçants). Ces adresses sont ensuite contactées sur la base de soupçons afin d'exploiter l'incertitude des vacanciers quant au non-dédouanement. Dans tous les cas : ne payez pas ! Une administration ne demandera jamais de paiement par téléphone.

Si vous recevez de tels appels, contactez un avocat pour obtenir des conseils.