Procédure de contrat d'entreprise

Nous sommes votre partenaire expérimenté dans le domaine de l'autorisation des contrats d'entreprise

Depuis des années, nous conseillons des entreprises actives au niveau international dans le cadre de leurs activités commerciales, comme le détachement de travailleurs dans le cadre de contrats d'entreprise en Allemagne. En raison de la forte demande persistante, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, de plus en plus d'entreprises (par exemple les grands promoteurs immobiliers) confient leurs commandes à des sous-traitants. Si ces entrepreneurs mandatés ne sont pas originaires de l'UE, il faut suivre une procédure au cours de laquelle les contrats respectifs doivent être examinés et approuvés.

Cet examen est très complet, il est effectué par l'Agence fédérale pour l'emploi. Avant même de déposer la demande, il faut se procurer de nombreux documents et respecter certaines conditions - qui peuvent être très différentes selon le secteur d'activité. Par la suite, une fois que l'Agence fédérale pour l'emploi a donné son accord, des cartes de travailleur pour contrat d'entreprise peuvent être délivrées, de sorte que les employés venant de l'étranger peuvent demander des visas pour travailler dans le cadre de ces contrats d'entreprise auprès de la représentation allemande à l'étranger.

Notre cabinet dispose d'une grande expérience dans le domaine de la procédure de contrat d'entreprise et a ainsi déjà pu accompagner plusieurs projets de détachement de travailleurs turcs. Nous vous conseillons et prenons en charge la correspondance avec les autorités compétentes. Dans les pages suivantes, nous souhaitons vous informer sur les obstacles organisationnels et bureaucratiques à surmonter et sur la manière dont nous pouvons vous aider à cet égard, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre activité principale.