En cas de divorce, de nombreuses questions se posent, notamment en ce qui concerne la liquidation économique des époux. Dans le cadre d'un divorce, la compensation des pensions assure le partage de tous les droits à la retraite ou des perspectives d'acquisition de la retraite entre les époux après le divorce. Concrètement, cela signifie que dans le cadre d'un divorce, le législateur prévoit qu'aucun des époux ne doit être désavantagé financièrement.
Afin de permettre une plus grande équité dans ce domaine, le partage des pensions a fait l'objet d'une nouvelle réglementation en 2009. Celui-ci vise à garantir que les droits à la retraite acquis par les époux soient, dans certaines circonstances, compensés à des niveaux différents.
Le partage des pensions peut être exclu ou limité par contrat de mariage. Toutefois, des dispositions légales doivent être respectées afin de ne pas désavantager l'un des conjoints de manière déraisonnable. Par exemple, il ne faut pas convenir d'une renonciation sans compensation.
Nous vous expliquons les dispositions légales et vérifions quels droits doivent être compensés et lesquels sont éventuellement inférieurs au seuil de minimisation. Notre bureau vous aide également à cabinet d'avocats à Nuremberg pour la conception juridiquement sûre des exclusions. Nous essayons ainsi d'obtenir pour vous la meilleure compensation de prévoyance possible.
