Droit du commerce électronique

Le droit du commerce électronique est caractérisé par une dynamique constante. Nous vous conseillons sur tous les thèmes qui peuvent se présenter pour vous dans les échanges commerciaux numériques.

Droit du commerce électronique : les lois s'appliquent aussi au WWW.

Le droit du commerce électronique prend de plus en plus d'importance.

Le commerce sur le World Wide Web fait partie intégrante de notre vie quotidienne et prend aujourd'hui encore de plus en plus d'importance. Parallèlement, l'e-commerce (en français : commerce électronique) est soumis à une réglementation juridique complète. Lors de l'organisation de ses activités commerciales sur Internet, un entrepreneur doit se conformer à une multitude d'obligations, qui vont de l'obligation d'indiquer les mentions légales aux aspects liés au droit de rétractation, en passant par les dispositions relatives à la protection des données. Actuellement, nous observons par exemple de nombreuses incertitudes juridiques en rapport avec le nouveau règlement général sur la protection des données(RGPD), un règlement de l'Union européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Si un exploitant de site web ou de boutique en ligne enfreint les dispositions légales, il risque d'être mis en demeure et de faire l'objet de procédures judiciaires coûteuses. Tous les commerçants actifs sur Internet ne sont pas pleinement conscients de leurs obligations légales et des conséquences parfois dramatiques de leur non-respect. On ne peut donc que recommander un conseil juridique complet dans le domaine du droit du commerce électronique.

Les boutiques en ligne doivent respecter les réglementations.

De nombreuses réglementations s'appliquent à l'exploitation d'un site web ou d'une boutique en ligne. Celles-ci touchent entre autres les domaines juridiques suivants :

Loi contre la concurrence déloyale (UWG)
Loi sur les télémédias (TMG)
Ordonnance sur les indications de prix (PrAngV)
Loi fédérale sur la protection des données (BDSG)
Dispositions relatives à l'information sur le droit de rétractation et le droit de retour

Exploitez votre entreprise en toute sécurité juridique, même sur Internet. Nos Avocats en droit commercial à Nuremberg vous conseillent sur toutes les facettes du droit du commerce électronique.

Éviter les avertissements coûteux.

Conseils juridiques pour se protéger contre les avertissements.

Souvent, la concurrence n'attend que de trouver des motifs d'avertissements dans vos activités en ligne. Cela peut notamment entraîner l'arrêt de vos activités sur le WWW ainsi que des amendes élevées.

Nous vous aidons à réorganiser votre présence sur Internet d'un point de vue juridique ou vérifions les sites web déjà existants afin de vous protéger, vous et votre entreprise, d'avertissements coûteux. Concrètement, nous soutenons les entreprises actives sur le web dans les situations suivantes :

Rédaction/examen des conditions générales
Formulation de déclarations de protection des données conformes à la législation
Information sur le droit de rétractation
Mentions légales
Clause de non-responsabilité/Disclaimer

Droit international du commerce électronique.

Comme il est bien connu qu'Internet ne connaît pas de frontières, nous faisons naturellement de même si vous souhaitez attirer des visiteurs ou des clients internationaux. Nos avocats et traducteurs vous aident alors à respecter le droit international et à concevoir vos boutiques en ligne et vos sites Internet à l'étranger de manière correcte et juridiquement sûre.

Nos juristes spécialisés dans le droit de l'informatique et du commerce électronique ainsi que dans d'autres domaines juridiques pertinents dans ce contexte vous aident à exploiter votre site web ou votre boutique en ligne en toute sécurité juridique.