Les entrepreneurs sont eux aussi rapidement confrontés à une situation relevant du droit pénal. Souvent, c'est un manque de communication, de transparence ou tout simplement de connaissances qui favorise les délits. Nous soutenons les entreprises, les gérants, les cadres et les collaborateurs et les conseillons dans la défense contre les accusations pénales.
Le risque pour les entreprises impliquées dans des enquêtes pénales est énorme. Il suffit d'un soupçon initial pour déclencher des perquisitions et des saisies, et même le gel de comptes commerciaux est possible dans le cadre d'une enquête. L'activité de l'entreprise et les affaires en cours sont fortement entravées.
D'après notre expérience, en droit pénal économique comme en droit pénal fiscal, il convient régulièrement d'évaluer et d'utiliser les possibilités offertes à la défense afin d'obtenir, si possible dès le départ, un non-lieu en vertu de l'article 170, paragraphe 2, du code de procédure pénale (faute de soupçons suffisants), de l'article 153 du code de procédure pénale (en raison d'une faible culpabilité et sans obligation de verser une somme d'argent) ou de l'article 153a du code de procédure pénale (contre une obligation de verser une somme d'argent). Si une ordonnance pénale est néanmoins rendue ou si une mise en accusation est prononcée, nous essayons, lorsque le non-lieu ou l'acquittement ne sont pas réalistes, d'obtenir dans la mesure du possible une limitation des dommages, par exemple au moyen d'une entente dans la procédure pénale.
Si votre entreprise se retrouve dans le cadre d'une enquête pénale, n'hésitez pas à nous contacter. Nos avocats, entourant notre avocat spécialisé en droit pénal, vous soutiennent consciencieusement et dès la première seconde dans cette phase essentielle pour l'avenir de votre entreprise.
