Liens avec le droit de la concurrence

Le droit de la concurrence traite d'une part du droit de la concurrence déloyale et d'autre part du droit des cartels. Nous conseillons sur toutes les facettes du droit de la concurrence.

Le droit de la concurrence protège contre la concurrence déloyale.

Le droit de la concurrence vise à protéger les consommateurs et les concurrents contre les mesures de concurrence déloyale. Ainsi, l'objectif premier du droit de la concurrence est de lutter contre la concurrence déloyale, notamment les mesures publicitaires anticoncurrentielles, les indications fausses ou trompeuses, les déclarations préjudiciables aux affaires et les comportements similaires sur le marché qui ne sont pas conformes aux prestations. Les concurrents déjà établis sur le marché poursuivent donc souvent les infractions à la concurrence de leurs concurrents afin de ne pas subir de préjudices.

Conséquences des infractions au droit de la concurrence

La conséquence d'une infraction au droit de la concurrence est la plupart du temps un avertissement, dont le coût est élevé, avec une demande de déclaration d'abstention. De nombreuses déclarations d'abstention sont souvent rédigées de telle sorte que leur signature laisse déjà présager une infraction future et que la pénalité contractuelle s'applique donc inévitablement. Pour éviter de tels inconvénients, il convient de demander conseil à un avocat avant de signer une déclaration d'abstention.

Motifs classiques d'avertissement en droit de la concurrence :

avertissement en matière de droit de la concurrence pour publicité/publicité
Avertissement sur les obligations d'information
Avertissement sur les mentions légales/la loi sur les télémédias
Avertissement sur la rétractation/l'information sur le droit de rétractation/l'information sur le droit de retour
Avertissement sur les conditions générales de vente
Avertissement sur l'indication des prix

Nos services en matière de droit de la concurrence.

Nous vous conseillons et vous représentons entre autres dans les domaines suivants :

Exécution judiciaire et défense contre les actions en cessation relevant du droit de la concurrence
Avertissements
Défense contre les avertissements
Défense contre les avertissements abusifs
Droit de publicité pour certaines professions, par exemple les médecins, les conseillers fiscaux, etc.
Conseil en matière d'idées commerciales
Vérification des sites Internet en matière d'infractions au droit de la concurrence