Si, au cours d'une procédure pénale, l'imposition d'une peine d'emprisonnement comme sanction est inévitable, nos avocats expérimentés en matière de défense pénale à Nuremberg s'engagent à épuiser tous les moyens juridiques pour que cette peine soit assortie d'un sursis.
Si une peine d'emprisonnement est prononcée avec "sursis", cela signifie tout d'abord que le condamné ne doit pas être incarcéré dans un établissement pénitentiaire. Pour la personne concernée, l'objectif premier devrait donc toujours être qu'une peine d'emprisonnement soit assortie d'un sursis.
Le code pénal stipule que les peines d'emprisonnement de deux ans maximum peuvent être assorties d'un sursis. La décision de suspendre ou non une peine d'emprisonnement est prise par le tribunal compétent. Pour ce faire, le juge décide, après un pronostic consciencieux et en tenant compte des circonstances de la vie de l'accusé, si l'on peut s'attendre à ce que le condamné ne commette pas d'infraction et comment il se comportera à l'avenir.
Pour ce faire, il examine d'abord la personnalité du condamné, ses antécédents, les circonstances de l'infraction ainsi que sa situation sociale. L'évaluation des effets possibles d'une peine privative de liberté est également prise en compte dans l'évaluation. Plus le pronostic social est positif, plus la probabilité qu'une peine d'emprisonnement soit assortie d'un sursis est élevée.
Lorsqu'une peine est assortie d'un sursis, le tribunal fixe une période de probation déterminée, qui doit être considérée indépendamment de la durée de la peine d'emprisonnement et qui varie entre deux et cinq ans. Elle peut être prolongée ultérieurement par le tribunal. Pendant la période de probation, on vérifie si le condamné a réellement mérité le sursis et s'il respecte les conditions de la probation qui lui ont été imposées. Ainsi, il doit se comporter de manière absolument impunie pendant la période de probation.
L'objectif fréquent d'une défense dans une procédure pénale est de parvenir à un accord avec le tribunal et le ministère public avant le procès sur une peine avec sursis. Dans ce cas, la tâche centrale de l'avocat de la défense est de créer à temps des faits qui ont un effet positif sur le pronostic de l'accusé.
