Après la création de la République turque, toutes les lois importantes ont été refondues. La nouvelle législation était en fin de compte une reprise directe du droit occidental. La réception du Code civil suisse en 1926 est devenue un symbole de la transition d'un ordre juridique islamique vers un ordre juridique laïc. L'ordre juridique allemand a également été déterminant pour la Turquie, notamment en matière de droit commercial. Les entreprises allemandes désireuses d'investir évoluent donc juridiquement en terrain connu.
La Suisse, l'Allemagne et l'Italie, sources de l'ordre juridique turc
En 1926, le code pénal italien de 1889 a été repris. En 2004, il a été réformé selon les normes européennes. La même année, la loi turque sur le commerce, qui suit en grande partie le modèle allemand, a également été acceptée. Le code de procédure civile du canton de Neuchâtel de 1925 a été codifié par le législateur turc en 1927 et est resté en vigueur depuis lors, malgré de nombreuses modifications. Il en va de même pour la loi sur la faillite et l'insolvabilité, qui a également été adoptée par Neuchâtel en 1927. La même année, le code de procédure pénale allemand a également été traduit en turc et codifié avec peu de modifications.
Résolution des litiges
Conformément à l'article 138 de la Constitution, la juridiction turque est indépendante et n'est soumise à aucune instruction. Parallèlement, seuls les tribunaux turcs sont compétents pour faire valoir et exécuter les demandes. Dans les affaires pénales et civiles, le système judiciaire turc se compose en principe de deux instances : Instance des faits et appel (temyiz) auprès de la Cour de cassation (Yargıtay). L'appel n'existe que pour les juridictions administratives.
Droit des investissements - Regard sur l'Europe
Depuis 1996, la Turquie fait partie de l'union douanière. Fin 2005, les négociations d'adhésion à l'UE (suspendues entre-temps) ont été entamées et de grands efforts de réforme marquent depuis le paysage juridique turc. Entre-temps, les investissements étrangers en Turquie ne sont plus soumis à autorisation. La part de capital étranger peut depuis lors s'élever à 100 %. Le seuil de capital minimum de cinquante mille dollars américains pour chaque associé étranger a également été supprimé. En Turquie, les entreprises fondées avec des capitaux étrangers sont assimilées aux entreprises nationales.
Le droit turc des sociétés
Le droit turc des sociétés présente de grandes similitudes avec les formes de sociétés connues en Allemagne, notamment parce que le code de commerce allemand a été repris dans ses grandes lignes en 1956 ; des différences parfois considérables n'apparaissent qu'en examinant de plus près les détails légaux.
La sécurité sociale en Turquie
Les prestations sociales de l'État en Turquie sont nettement moins élevées qu'en Allemagne. Ainsi, les allocations familiales mensuelles s'élèvent à environ 10 euros. D'autres prestations comme l'aide sociale ou l'assurance dépendance n'existent pas (encore). Les personnes âgées et les personnes nécessitant des soins sont généralement prises en charge par la famille.
