En principe, les ressortissants étrangers peuvent être expulsés d'Allemagne si leur titre de séjour n'a pas été renouvelé. Cela peut arriver par exemple si l'étranger ne remplit plus le but de son séjour ou s'il a fait l'objet de poursuites judiciaires.
L'expulsion s'accompagne toujours d'une interdiction d'entrée sur le territoire. Si un étranger expulsé revient sur le territoire malgré l'interdiction d'entrée, il risque une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, conformément à l'article 95 de la loi sur le séjour des étrangers. L'interdiction d'entrée imposée après l'expulsion vise à empêcher les migrants qui ne remplissent pas les conditions d'obtention d'un titre de séjour d'émigrer à nouveau immédiatement après leur départ.
La décision concernant la durée de la limitation ne relève que de manière limitée de la marge d'appréciation de l'autorité compétente en matière d'immigration, mais est une question de proportionnalité pouvant être contrôlée par un tribunal. Nous vous conseillons sur la possibilité d'une limitation de durée a posteriori, dans la mesure où le service des étrangers a prononcé une telle limitation pour une durée illimitée.
Si vous ou un membre de votre famille êtes menacé d'expulsion, n'hésitez pas à faire appel à nous pour un conseil juridique complet. Nous discuterons de votre cas individuel en vue de trouver la meilleure solution possible.
