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Droit bancaire | Clauses d'adaptation du taux d'intérêt erronées - Nécessité de recalculer le taux d'intérêt des contrats d'épargne à primes
|Lire la suiteSuite à l'arrêt de la Cour fédérale de justice (BGH) (Az. XI ZR 345/18) de mai 2019, dans lequel il a été établi qu'une résiliation de...
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Droit d'auteur Europe | "Ce que fait YouTube, c'est une sorte d'expropriation"
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Migration Allemagne | Carte bleue européenne et regroupement familial
|Lire la suiteBien que le thème du regroupement familial en Allemagne soit souvent évoqué dans les médias, surtout en relation avec les réfugiés et les demandeurs d'asile,...
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L'avocat Sebastian Kerner évoque l'achat de bijoux en Turquie dans un reportage télévisé
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Amende - comment en déterminer le montant
|Lire la suiteToute personne ayant commis un délit doit s'attendre, selon le cas, à une amende ou à une peine d'emprisonnement. Une amende peut prendre la forme d'une condamnation selon...
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En sécurité sur le Darknet ?
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Spécial CCI : Turquie - Rédaction de contrats juridiquement sûrs et réussis
|Lire la suiteSéminaire de l'avocat Cüneyt Gençer à la CCI de Souabe
La Turquie est en passe de devenir l'une des principales puissances économiques. En ...
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Droit bancaire | Résiliation de contrats d'épargne-prime bien rémunérés par les caisses d'épargne - UPDATE
|Lire la suiteEn raison de la faiblesse persistante des taux d'intérêt, certains établissements financiers tentent de résilier les anciens contrats de leurs clients ayant bénéficié de primes d'épargne...
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Droit bancaire | Arrêt surprenant de la CJUE - De nombreux contrats de prêt de 2010 à 2016 révocables !
|Lire la suiteDans son arrêt du 26.03.2020 (affaire C-66/19), la CJUE a décidé qu'une formulation utilisée par de nombreuses banques et caisses d'épargne pour...
