Spécial CCI : Turquie - Rédaction de contrats juridiquement sûrs et réussis

Séminaire de l'avocat Cüneyt Gençer à la CCI de Souabe

La Turquie est en passe de devenir l'une des principales puissances économiques. Elle se trouve déjà parmi les dix premières économies en Europe et parmi les vingt meilleures au niveau mondial. Dans ce contexte, le gouvernement turc s'efforce de sortir l'économie de son indépendance vis-à-vis des exportations en augmentant les investissements directs étrangers dans le pays. Le pays des rives du Bosphore est aujourd'hui devenu nettement plus stable et enregistre la plus forte croissance économique d'Europe.

L'objectif de la Turquie est d'adapter le droit économique turc à celui de l'UE. D'importants changements législatifs ont déjà été réalisés. Une réforme complète du code de commerce a été adoptée et le droit des sociétés a été aligné sur les modèles d'Europe centrale. La Turquie a adhéré à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et une loi moderne sur les investissements assure une large égalité de traitement entre les nationaux et les étrangers, les investissements étrangers ont été simplifiés.

Dans le cadre de notre séminaire, nous vous préparons à aborder les points suivants :

• Rédiger des dispositions contractuelles en toute sécurité juridique
• Éviter les pièges - même avec des contrats complexes
• Réussir les négociations avec les partenaires turcs
• Nouveautés du code de commerce turc
• et bien d'autres choses encore !